Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’.
Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :
- MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
- elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations ;
- elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
- son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 :
- L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
- la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
- le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
MaPrimeRénov’ : les bénéficiaires
Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif est également ouvert aux propriétaires bailleurs, sous conditions particulières :
- encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
- information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer ;
- mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
La prime est également accessible aux copropriétés, pour les parties collectives.
Seules les personnes morales propriétaires d’un logement sont exclues du dispositif. Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a confirmé que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.
MaPrimeRénov’: les travaux éligibles
La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique est fixée par l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Sont en particulier concernés les équipements et actions suivants :
- Chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
- Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur ;
- Production d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;
- Ventilation mécanique contrôlée double flux ;
- Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses ;
- Diagnostic et audit énergétiques.
L’arrêté du 17/11/2020 modifié précise les critères techniques des travaux de rénovation énergétique éligibles.
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 :
- le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans ;
- le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d’avance.